ACTUS - Samarcande
NON aux SAC à Etterbeek

La loi relative aux Sanctions Administratives Communales nous préoccupe particulièrement et encore plus son éventuelle application aux mineurs dès 14 ans.

Vous trouverez ci-dessous (pdf) notre argumentaire et nos recommandations.
N’hésitez pas à nous contacter pour des informations complémentaires.

NON aux SAC à Etterbeek

Rss

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